La loi sur l’E-commerce en Algérie, à quoi s’attendre

L’E-commerce en Algérie, voici ce que devrait comporter la nouvelle législation

Validé il y a déjà quelques semaines par l’assemblé populaire national, la loi sur l’e-commerce n’est pas encore publiée dans le journal officiel, mais d’après nos informations, voici les éléments importants à retenir qui devrait être dans cette loi:
Cette nouvelle loi traite trois volets importants: l’e-fournisseur, l’e-consommateur, l’infrastructure pour l’exercice d’une activité de e-commerce

L’E-fournisseur: ce terme désigne le fournisseur électronique, propriétaire du site de e-commerce, cet e-fournisseur personne physique ou morale doit avoir un registre de commerce ou une carte professionnelle
La plus grande partie de la nouvelle loi se tourne autour de l’e-fournisseur en adoptants des mesures pour encadrer au maximum son activité et protéger l’intérêt de l’e-consommateur.
L’E-fournisseur, il doit en effet avant toute transaction électronique etablir un contrat de vente claire qui contient les détails du e-fournisseur ainsi que les détails du produit, la livraison, les conditions générales de vente,…
Côté technique, l’e-fournisseur doit se doter d’un site web sécurisé avec un certificat SSL, le site doit être héberger sur un serveur en Algérie, le nom de domaine en .com.dz

Sur ce volet, chez AMIRWS on est déjà prpêt, on a commencé à héberger nos sites sur des serveurs en Algérie, on est aussi intermediaire aupres du CERIST pour l’enregistrement des noms de domaine en .dz, aussi, on propose une gamme large de certificats SSL, avec notre expertise on vous accompagne pour votre projet e-commerce

L’E-fournisseur doit transmettre au CNRC sont statut de e-fournisseur avec le nom de domaine de son site, il sera alors enregistré dans un fichier national des e-fournisseurs, ce fichier sera disponible au grand public

L’E-consommateur: ce terme désigne le consommateur électronique, la plus grande partie de la nouvelle loi à pour but de protéger l’e-consommateur, de son côté il doit juste payer sa commande et accusé réception si l’e-fournisseur le demande, cette loi aussi garantie le retour des produits qui ne respectent pas le contrat commercial ou défectueux

La nouvelle loi prévoit aussi ce qu’on appel la précommande, c’est la commande avant la disponibilité du produit, cette précommande ne fera pas l’objet de paiement que lorsque le produit sera disponible, dès lors de sa disponibilité cette précommande se transforme tacitement en commande validée

Et enfin, cette nouvelle loi devrait prévoir des articles pour réglementer la publicité en ligne dont les newsletter

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