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Baisse du taux de TVA pour le ecommerce en Algérie

La loi de finance de 2020 dans son article 41 stipule ce qui suit:

Art. 41. — Les dispositions de l’article 23 du code des taxes sur le chiffre d’affaires, sont modifiées et rédigéescomme suit :« Art. 23. —Le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée, est fixé à 9 %.Il s’applique aux produits, biens, travaux, opérations et services ci–après :
1) à 30) ………………. (sans changement) ……………….
31) Les opérations de vente réalisées par voie électronique »

Dorénavant les ventes réalisés en ligne setont assujettis au taux réduit de 9% de la taxe sur la valeur ajouté au lieu de 19%

Malgré ça, beaucoup se pose sur la question de la taxation pour les acteurs du ecommerce

Pour faire simple, vous êtes taxé comme n’importe quel autre business en Algérie, si vous faites partie du regime du réél vous êtes assujetti à la TVA/TAP/IBS avec un taux different de TVA, si vous êtes une personne phisique soumises au régime forfaitaire alors vous payez une seul taxe forfaitaire de 5% du chiffre d’affaire pour les bien et 12% du chiffre d’affaire pour les services, et vous n’êtes pas concerné par la TVA

Autre changement porté par la loi de finance 2020 les personnes morales ne peuvent plus être soumises au régime forfaitaire, donc, si vous voulez être sous le régime forfaitaire vous devez exercer votre activité en tant que personne phisique